VD_OMNI AF.2012.0004 vom 30. Januar 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
PERAZZI, PORRET, THIBAUD/Comité de direction du Syndicat AF ZIN Chavornay, Municipalité de Chavornay, Service du développement territorial, ccl du Syndicat AF ZIN Chavornay, ccl du Syndicat AF ZIN Chavornay | Recours contre une décision portant sur la clé de répartition des frais dans le cadre d'un remaniement parcellaire. Le recours est irrecevable en tant qu'il concerne l'un des recourants, faute pour l'intéressé d'avoir formé opposition au projet dans le cadre de l'enquête publique. Pour le reste, le courrier que les recourants ont adressé à la commission de classification intimée en septembre 2011 ne laisse planer aucun doute quant à leur intention de contester la décision en cause en en demandant l'annulation ni quant aux motifs qui devaient à leur sens conduire à un tel résultat; compte tenu des circonstances, le recours apparaît ainsi recevable, étant précisé que le fait que le recours n'a pas été enregistré directement par le tribunal à réception de ce courrier - qui était annexé à une écriture des recourants - ne saurait porter préjudice à ces derniers. Cela étant, la clé de répartition des frais litigieuse apparaît arbitraire dans son résultat et ne respecte pas le principe de l'égalité de traitement; la décision attaquée n'est au demeurant pas sans prêter le flanc à la critique sous l'angle de sa motivation, étant rappelé qu'il n'appartient pas au tribunal de reconstituer, comme s'il était l'instance précédente, l'état de fait ou la motivation qu'aurait dû comporter la décision. Recours admis et décision annulée, le dossier étant retourné à l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants.