VD_OMNI AF.2012.0003 vom 27. Januar 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
ECHENARD/COMMISSION DE CLASSIFICATION DU SAF DE LA ROUTE PRINCIPALE H144, COMITE DU SYNDICAT AF DE LA ROUTE PRINCIPALE H144, PERNET, BERTHOLET, CLEMENT, FAVROD, Secrétariat Comm. de classification Syndicat AF de la route H144, Service des routes, Service du développement territorial | Le tracé de la desserte forestière prévu par l'avant-projet des travaux collectifs est contesté par le recourant qui suggère un autre tracé. L'avant-projet des travaux collectifs est assimilé, par ses effets juridiques, à un plan d'affectation. Le pouvoir d'examen du tribunal est donc comparable à celui qu'il exerce en matière de plan d'affectation et qui s'étend à l'opportunité en vertu de l'art. 33 al. 3 let.b LAT. Même dans le cadre d'un libre pouvoir d'examen, l'autorité de recours doit préserver la liberté d'appréciation dont l'autorité de planification a besoin pour l'accomplissement de sa tâche. En particulier, l'autorité de recours n'est pas habilitée à lui substituer une autre solution qui serait également convenable. De plus, le contrôle de l'opportunité s'exerce avec retenue sur les points qui concernent principalement des intérêts locaux, ce qui est le cas de la desserte forestière en cause. Bien que la solution alternative présentée par le recourant apparaît tout à fait convenable, le tribunal n'est pas habilité à imposer à la Commission de classification une autre solution que celle qu'elle a retenue dans l'avant-projet des travaux collectifs, qui est également convenable.