VD_OMNI AF.2008.0001 vom 21. Januar 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
PERAZZI, PORRET, THIBAUD/ccl du Syndicat AF ZIN Chavornay, ccl du Syndicat AF ZIN Chavornay, Comité de direction du Syndicat AF ZIN Chavornay, Municipalité de Chavornay, Service du développement territorial | Recours contre une décision de la commission de classification d'un syndicat d'améliorations foncières confirmant une modification de l'avant-projet des travaux collectifs et privés ainsi que le projet d'exécution des travaux collectifs, et levant l'opposition formée dans ce cadre par trois propriétaires concernés. Les griefs des recourants en lien avec la clé de répartition des frais ou encore avec la réalisation effective de la chaussée dont la construction est litigieuse (réalisation qui dépendra d'une décision de l'assemblée générale du syndicat) échappent à l'objet du litige; pour le reste, dans la mesure où la chaussée en cause est prévue par le PPA en vigueur, le principe de sa réalisation ne saurait être remis en cause dans le cadre de la présente procédure. Quant au tracé modifié de cette chaussée, l'emprise foncière nécessaire à une telle modification a été créée (dans le cadre d'une procédure distincte) et figure désormais au plan cadastral comme domaine public; on ne voit dès lors pas en quoi les intéressés subiraient un préjudice en raison de la modification de ce tracé. Recours rejeté.