VD_OMNI AF.2006.0001 vom 2. September 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
SI Montenailles SA/ccl du Syndicat AF Le Mont-sur-Laus anne, Service du développement territorial, Municipalité du Mont-sur-Lausanne, Comité de direction du Syndicat AF Le Mont-sur-Lausanne | Avant-projet des travaux collectifs. Rejet du recours qui ne contient aucune critique concrète sur l'ampleur ou la nature des travaux projetés par le syndicat. Les griefs relatifs à la péréquation réelle ne concernent pas l'objet de l'enquête et ils ont déjà été examinés dans les précédentes procédures, y compris par le Tribunal fédéral.