VD_OMNI AF.2003.0017 vom 19. Oktober 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
BRUN/Comité de direction du SAF de Chersaulaz, Service des améliorations foncières, ccl du SAF de Chersaulaz, ccl du SAF de Chersaulaz | Rejet du recours contre le projet d'exécution d'un chemin contesté parce qu'il remplace un ancien chemin et rapproche cette voie du chalet existant bénéficiant du calme et qu'il coupe la parcelle agricole. Pesée d'intérêts.