VD_OMNI AF.1994.0027 vom 20. Dezember 1995 - VD Tribunal cantonal (1995)
TISSOT, DUVOISIN c/ BARBLAN et ROMAIRON-FONTANEZIER | Pour qu'une servitude puisse être supprimée, il faut, comme à l'art. 736 CC, qu'elle ait perdu toute utilité pour le fonds dominant: la persistance d'un intérêt, fût-il peu important, ou momentanément disparu, exclut en principe la radiation. Le remplacement d'une parcelle de dépendance servant au passage par une servitude obéit aux mêmes règles: on ne peut renoncer à créer la servitude que si la suppression du passage est possible selon CC-736.