VD_OMNI AF.1991.0084 vom 22. September 1992 - VD Tribunal cantonal (1992)
DECOLLOGNY D. c/SAF Apples | Attrib. de terres noires non uniformes admise moyennant divers travaux d'amén.;taxe réduite;prol. chemin + attrib. au DP admises; renvoi à l'enqu. sur l'exéc. des travaux coll. quant à largeur d'un ruisseau; rec PA.