VD_OMNI AC.2025.0206 vom 29. Januar 2026 - VD Tribunal cantonal (2026)
A.________/Municipalité d'Aubonne | Recevabilité du recours (c. 1). Pas de violation du droit d'être entendu en lien avec l'appréciation anticipée des preuves par la CDAP (c. 2) ou la motivation de la décision (c. 3). Le morcellement conduisant à la création d'une parcelle de près de 600 m2, de forme carrée mais inconstructible, n'est pas insolite/constitutif d'abus de droit. La municipalité devait donc autoriser le fractionnement souhaité au bénéfice d'une mention au sens de l'art. 83 LATC (c. 4-5).