VD_OMNI AC.2025.0189 vom 27. November 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Direction générale de la mobilité et des routes DGMR, Municipalité de Gingins | Recours contre la décision de la DGMR refusant l’autorisation spéciale nécessaire pour aménager trois places de stationnement avec accès à une route cantonale, ainsi que contre la décision municipale refusant le permis de construire fondée sur ce refus. La municipalité est liée par le refus de la DGMR; elle n'a ainsi commis aucun excès négatif du pouvoir d'appréciation (consid. 3). Au vu des circonstances, l'appréciation de la DGMR, selon laquelle les places de stationnement projetées compromettent la sécurité et la fluidité du trafic et, dès lors, ne satisfont pas aux exigences imposées par l'art. 32 al. 2 LRou et les normes VSS, ne prête pas le flanc à la critique (consid. 5). Recours rejeté.