VD_OMNI AC.2025.0146 vom 22. Dezember 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________, B.________/Direction générale du territoire et du logement (DGTL), Municipalité de Moiry, Direction générale de l'environnement (DGE) | Confirmation d'un ordre de remise en état concernant des constructions - abri à bois, bûcher, compost, système de lagunage (étang) - réalisées sans droit hors zone à bâtir. La promotion de la biodiversité ne justifie pas des constructions illicites en zone agricole. L'utilisation du chalet comme habitation permanente est refusée, celui-ci ayant été initialement destiné à un usage temporaire. Recours au TF pendant (1C_65/2026).