VD_OMNI AC.2025.0144 vom 27. November 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Municipalité de Rougemont | Recours contre une décision de retrait du permis de construire en raison de la suspension des travaux depuis environ dix ans. Pas de violation du droit d'être entendu (c. 3). Le recourant a renoncé à achever les travaux de son chalet, souhaitant laisser la possibilité au nouvel acquéreur d'effectuer les travaux restant selon ses préférences. L'application de l'art. 118 al. 3 LATC relève d'une pesée correcte des intérêts en cause et est conforme au droit, l'exécution des travaux ne s'étant pas poursuivie dans les délais usuels, ce sans motifs suffisants (c. 4). La décision attaquée, qui se limite à solliciter le dépôt d'une nouvelle demande de permis de construire en cas de reprise des travaux et qui ne concerne que les travaux auxquels le recourant a renoncé, respecte le principe de proportionnalité (c. 5). Pas d'atteinte à la protection de la bonne foi (c. 6). Rejet du recours.