VD_OMNI AC.2025.0128 vom 7. Oktober 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Municipalité de Château-d'Oex | Rejet du recours dirigé contre le refus municipal d'accorder une seconde prolongation de la suspension de la restriction d'utilisation d'un chalet comme résidence principale. Une seconde prolongation est exclue dans le cadre d'un cas de rigueur personnel au sens de l'art. 14 al. 1 let. a LRS. Le recourant ne peut pas se prévaloir des conditions du marché (art. 14 al. 1 let. b LRS): il n'a pas apporté la preuve d'avoir suffisamment recherché des personnes disposées à utiliser son bien conformément à la restriction d'utilisation. Recours au TF pendant (1C_654/2025).