VD_OMNI AC.2025.0113 vom 13. Oktober 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________, B.________, C.________/Municipalité de Missy | Recours contre un ordre de remise en état pour le stationnement de véhicules autour d'un hangar. Le droit cantonal soumet à autorisation l'aménagement de places de stationnement à l'extérieur (consid. 2). Les prescriptions relatives au revêtement du sol sont applicables, dès lors qu'une dizaine de places de stationnement ne sauraient être considérées en nombre limité au sens de l'art. 40 al. 3 RLATC (consid. 3). L'ordre de remise en état est proportionné (consid. 4). Pas d'inégalité de traitement avérée (consid. 5). Recours rejeté.