VD_OMNI AC.2025.0097 vom 18. Dezember 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________ et B.________ /Municipalité d'Oron, C.________ et D.________ | Recours de voisins contre la régularisation d'une part d'une structure aménagée sur une terrasse préexistante (en place d'un ancien couvert en plexiglas), structure constituée d'un toit-verrière, reposant sur des piliers et munie de stores verticaux, et d'autre part d'un escalier extérieur reliant la terrasse à l'arrière-cour, le tout dans les espaces réglementaires. La structure n'est pas une pergola. Elle n'augmente pas la surface bâtie dès lors qu'elle recouvre la toiture d'un avant-corps existant, et ne peut être comptée comme un volume supplémentaire, ni comme une surface habitable. Elle doit être assimilée à une terrasse couverte. Au vu des circonstances, notamment de ses dimensions inférieures à l'ancien couvert, elle n'aggrave pas l'atteinte à la réglementation (c. 4c), ni les inconvénients pour les voisins (c. 4d). L'escalier extérieur est assimilable à une dépendance et n'entraîne pas de préjudice excessif pour les voisins (c. 5). Enfin, sous l'angle de l'esthétique et de l'intégration, la municipalité n'a pas abusé de sa marge d'appréciation en régularisant les deux ouvrages litigieux en dépit de leur proximité avec un bâtiment en note 2, classé (c. 7). Recours rejeté.