VD_OMNI AC.2025.0068 vom 9. Juli 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________, B.________/Municipalité de Begnins, Direction générale du territoire et du logement | Rejet du recours dirigé contre les décisions de la municipalité et de la DGTL refusant le permis de construire pour la pose d'un escalier métallique permettant d'accéder à une porte-fenêtre préalablement autorisée en zone agricole. Le projet est soumis à autorisation de construire (c. 2). L'ouvrage projeté ne vise pas à rendre l'habitation conforme aux normes usuelles. Aucune des trois conditions alternatives posées par l'art. 24c al. 4 LAT n'étant remplie, le refus du permis de construire est justifié (c. 3).