VD_OMNI AC.2025.0034 vom 11. August 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________ et B.________/Direction générale de l'environnement (DGE), Municipalité de Bassins | Les recourants contestent une décision ordonnant la remise en état et l’évacuation d’un compost situé dans l’aire forestière. L'aire forestière nommée à l’art. 34 LVLFo comprend également les zones de pâturages boisés; le compost est dès lors illicite, en tant que dépôt étranger à la forêt (consid. 2). La décision attaquée est proportionnée, compte tenu de l’intérêt public à la préservation de la forêt (consid. 3). Le principe de la bonne foi n’est pas violé: les recourants ne pouvaient déduire de l’inaction de l’autorité qu’elle tolérait le compost litigieux (consid. 4). L’obligation de rétablir un état conforme au droit ne s’éteint pas après trente ans hors zone à bâtir; en tout état de cause, le délai de péremption ne serait pas applicable, les recourants ayant démoli puis reconstruit le compost (consid. 5). Enfin, le grief tiré du principe de l’égalité dans l’illégalité est écarté: il n’est pas établi que l’autorité persévérerait dans l’inobservation de la loi (consid. 6). Recours rejeté.