VD_OMNI AC.2025.0025 vom 25. September 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________ /Municipalité de Bex, Direction générale du territoire et du logement | Recours contre le refus de régulariser un couvert métallique, des murs en gabions et des escaliers extérieurs, aux abords d'un chalet en zone agricole, et l'ordre de remise en état. Pas de violation du droit d'être entendu, les décisions de la municipalité et de la DGTL étant suffisamment motivées (consid. 2). Admission partielle du recours, en ce sens que les escaliers permettant d'accéder à la porte d'entrée principale du chalet et qui ont été aménagés à l'emplacement d'anciens escaliers, peuvent être régularisés. Les autres ouvrages ne sont quant à eux pas nécessaires à un usage d'habitation répondant aux normes usuelles au sens de l'art. 24c al. 4 LAT et ils modifient de façon importante les abords du chalet. Confirmation du refus de régulariser ceux-ci et de l'ordre de remise en état.