VD_OMNI AC.2025.0022 vom 19. August 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________, B.________, C.________/Municipalité de Gland | Recours contre une décision de retrait du permis de construire en raison de l'arrêt des travaux. La municipalité a violé le droit d'être entendues des recourantes en ne les informant pas et en ne leur laissant pas la possibilité de se déterminer. Au fond, la question de savoir si les conditions permettant un retrait du permis de construire sont réunies peut rester indécise puisque la décision ne respecte pas le principe de la proportionnalité. En particulier, elle ne comporte pas de pesée des intérêts et les intérêts publics invoqués par la municipalité dans le cadre de la procédure de recours ne sauraient prévaloir sur les intérêts privés des recourantes dès lors qu'il existe des éléments qui permettent de retenir que les travaux pourront désormais être achevés avec davantage de célérité. En outre, les recourantes ont un intérêt économique évident à la poursuite des travaux qui ont été dûment autorisés. On peut également prendre en compte le droit à la protection de la bonne foi au vu du comportement de la municipalité qui a donné l'impression que le permis était toujours pleinement valable. Admission du recours.