VD_OMNI AC.2025.0016 vom 20. August 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________, B.________/Conseil communal de Goumoëns, Département des finances, du territoire et du sport | Admission du recours dirigé contre la révision partielle - limitée à la réduction du surdimensionnement de la zone à bâtir - de la planification d'affectation de la commune de Goumoëns. Plusieurs incohérences entachent le redimensionnement de la zone à bâtir: l'application des critères cantonaux n'a pas été uniforme, ce qui a de surcroît entraîné des inégalités de traitement. Il appartiendra à la commune de reprendre la procédure de planification en traitant, de préférence dans le cadre d'une étape unique, le redimensionnement de la zone à bâtir et l'ensemble des questions liées à l'adoption d'un nouveau plan d'affectation communal (PACom), le dimensionnement n'étant pas le seul critère déterminant pour délimiter la zone à bâtir. Recours au TF pendant (1C_541/2025).