VD_OMNI AC.2025.0005 vom 18. Juli 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, H.________/Municipalité de Lausanne, Direction des ressources et du patrimoine naturel - DGE-BIODIV, I.________, J.________, Direction générale de l'environnement (DGE) | Il est douteux que le recours dirigé contre une correspondance de la DGE confirmant son refus de constater la nature forestière d'une parcelle soit recevable. Question laissée ouverte puisque le recours devrait de toute manière être rejeté pour les mêmes motifs que ceux rejettant le recours dirigé contre l'octroi du permis de construire sur dite parcelle (consid. 3). La surface forestière ne s’est pas étendue de manière significative, de sorte qu’il n’y pas de modification sensible des conditions effectives et que les limites de l’aire forestière figurant dans le PGA actuellement en vigueur n’ont pas à être modifiées (consid. 4). La municipalité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en autorisant l'abattage des arbres en cause moyennant des plantations compensatoires au vu des impératifs de construction et du fait que ces arbres sont en mauvais état sanitaire (consid. 5). Les travaux sont compatibles avec la préservation d'un hêtre pourpre et d'un pin noir si les règles de l'art en la matière sont respectées (consid. 6). La municipalité n’a pas abusé ni excédé son large pouvoir d’examen en considérant que le projet litigieux ne violait pas la clause d’esthétique, ni ne portait atteinte aux objectifs de l’ISOS (consid. 7). Le projet respecte le nombre de niveaux prescrit par la législation communale (consid. 8). L'emplacement pour le stockage des containers est clairement indiqué sur le plan de situation (consid. 9). Rejet du recours. Recours au TF pendant 1C_518/2025/LEI.