VD_OMNI AC.2025.0001 vom 11. Dezember 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________ et B.________/Municipalité de Tannay, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV | Recours contre la décision de légaliser un terrain de beach-volley aménagé sans autorisation par la comune. Constat que le dossier d'enquête publique ne comprenait pas tous les documents qu'on pouvait exiger puisqu'il manquait notamment un plan de situation établi par un ingénieur géomètre. Toutefois, vu les explications et pièces complémentaires produites dans la procédure de recours, les recourants ont pu se faire une idée suffisamment claire, précise et complète des travaux envisagés (consid. 2). Rejet des griefs relatifs à la conformité du terrain de beach-volley au règlement communal et au caractère trop sommaire de cette réglementation (consid. 3). Quand bien même les valeurs de planification sont respectées, admission des griefs relatifs à la législation sur la protection contre le bruit sous l'angle du principe de prévention. Constat que le terrain pourrait être installé à un endroit qui permettrait de diminuer les nuisances sonores pour les voisins recourants. Cette autre implantation du terrain est réalisable sur le plan de la technique (notamment en ce qui concerne les atteintes aux arbres alléguées par la municipalité) et économiquement supportable pour la commune. Sur ce dernier point, dès lors que le terrain actuel a été aménagé sans mise à l'enquête publique et sans autorisation, il n'y a pas lieu de tenir compte des frais induits par le déplacement du terrain (consid. 4).