VD_OMNI AC.2024.0374 vom 28. November 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A._____/Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, Direction générale du territoire et du logement, Municipalité d'Assens, de St-Barthélemy, d'Echallens | Recours d'un agriculteur contre un projet de piste cyclable entre St-Barthélémy et Echallens (impliquant la légalisation d'un plan d'affectation) prévu sur des terres agricoles. Confirmation de la pesée des intérêts effectuée par le département, le projet s'inscrivant notamment dans la stratégie vélo 2025 puisque le tronçon litigieux fait partie du réseau cyclable utilitaire structurant prévu par cette stratégie. Il n'existe pas de variante plus favorable. Constat à cet égard que la loi demande que les voies cyclables suivent un tracé direct, exigence que ne respectent pas les chemins vicinaux existants. Les aspects financiers n'ont pas à être pris en compte dans la pesée des intérêts (consid. 3). Les pistes cyclables font partie des projets qui, selon le Plan directeur cantonal, peuvent empiéter sur les SDA. Constat que le projet, qui répond à un intérêt public important, ne peut se faire qu'en empiétant sur les SDA et qu'il n'existe pas de variante permettant une emprise moindre. L'art. 30 al 1bis OAT est par conséquent respecté. Pas d'obligation de compenser dès lors que, au moment où la décision a été rendue, la part cantonale de la surface totale minimale d'assolement était garantie (consid. 4). Rejet du grief relatif à l'absence de la planification des réseaux de voies cyclables prévue par la LVC. Les cantons ont en effet jusqu'au 31 décembre 2027 pour établir cette planification. Question de savoir si la stratégie vélo 2035 répond d'ores et déjà à cette exigence de planification laissée ouverte. Constat qu'un plan relatif à une piste cyclable peut être légalisé même en l'absence de la planification exigée par la LVC (consid. 6). Rejet du grief relatif au princip