VD_OMNI AC.2024.0373 vom 15. April 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________, B.________/Municipalité de Bournens | Admission du recours et renvoi de la cause à la municipalité pour qu'elle mette à l'enquête publique une demande de permis de construire (agrandissement du rez-de chaussée d'une habitation et modification des garages existants), les travaux projetés n'étant pas manifestement incompatibles avec la réglementation applicable.