VD_OMNI AC.2024.0364 vom 5. September 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________ et B.________ /Municipalité de Chexbres, C.________ | Recours des propriétaires contre une décision de la municipalité interdisant temporairement l'occupation d'un logement en raison de problèmes de salubrité et leur impartissant un délai pour faire procéder à une expertise approfondie afin de déterminer la cause des dégâts et entreprendre des rénovations durables. En tant qu'il porte sur le délai fixé aux recourants pour mettre en oeuvre les experts appelés à se prononcer sur les problèmes d'humidité et les mesures recommandées pur y remédier, le recours est devenu sans objet, les recourants ayant donné suite à cette injonction (consid. 2). L'interdiction temporaire d'occuper l'appartement en cause est une mesure provisionnelle contre laquelle le recourant peut recourir directement en application de l'art. 74 al. 3 LPA-VD, selon la jurisprudence récente de la CDAP (consid. 3). Cette mesure n'est pas disproportionnée. Elle est confirmée en l'état, le tribunal n'étant pas en mesure d'apprécier le caractère suffisant des travaux entrepris par les recourants pour remédier durablement aux problèmes d'humidité et de moisissures dans l'appartement en cause. Il incombera à la municipalité de se prononcer sans retard sur cet aspect, compte tenu de l'intérêt important des recourants à pouvoir relouer rapidement l'appartement en cause (consid. 4). Violation du droit d'être entendus des recourants admise. L'annulation de la décision pour ce motif constituerait une vaine formalité qui ne serait pas dans l'intérêt des recourants à obtenir rapidement une décision de la municipalité sur le caractère suffisant des mesures entreprises et la levée éventuelle de l'interdiction d'occuper l'appartement en cause (consid. 5). Rejet du recours, dans la mesure où il conserve un objet.