VD_OMNI AC.2024.0361 vom 1. Mai 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.______, B.________/Municipalité de Forel (Lavaux), C.________, D.________ | Recours pour déni de justice. Les recourants reprochent à la municipalité de ne pas faire respecter, respectivement d'ordonner la démolition intégral d'un couvert entourant le cabanon de jardin de leurs voisins. Dans un premier arrêt, la CDAP a rejeté le recours des mêmes recourants contre la délivrance d'un permis de construire autorisant la construction d'une palissade. Elle n'a toutefois pas statué sur la remise en état du couvert mais renvoyé cette question à la municipalité. La municipalité a ensuite rendu une première décision entrée en force ordonnant la démolition de l'auvent devant le cabanon. Elle a ensuite délivré un permis d'utiliser après avoir procédé à une visite sur place. Ce faisant, elle s'est prononcée sur la conformité de la construction litigieuse et de la remise en état qu'elle avait ordonné. Elle n'a donc pas refusé de statuer. Rejet du recours.