VD_OMNI AC.2024.0354 vom 10. Juni 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________ à H.________ /Municipalité de Bex, I.________ | Arrêt de la CDAP renvoyant la cause à la municipalité pour nouvelle décision après avoir recueilli le préavis de sa Commission consultative d'urbanisme s'agissant de l'esthétique et de l'intégration; nouveau projet légèrement modifié pour le rendre réglementaire s'agissant du sous-sol; examen par la commission. Nouveau permis délivré sans enquête publique complémentaire. Celle-ci n'était pas nécessaire, la modification étant de minime importance, allant qui plus est dans le sens des recourants (consid. 2). La commission a procédé à un examen seulement partiel, ne discutant apparemment pas l'esthétique mais uniquement l'intégration; la décision attaquée n'est ainsi pas conforme à l'arrêt de renvoi (consid. 3). Au surplus, projet non conforme au PACom mis à l'enquête avant la décision entreprise (art. 49 LATC)(consid. 4). Recours admis. Recours au TF pendant (1C_396/2025).