VD_OMNI AC.2024.0346 vom 13. Februar 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Municipalité de Duillier, B.________ | Lorsqu'une municipalité envisage de refuser une installation solaire (ici un kit de panneaux solaires Plug&Play amovible à installer sur la face extérieure d'un balcon) qui a fait l'objet d'une annonce, elle doit solliciter l'avis de la Commission consultative pour la promotion et l'intégration de l'énergie solaire et de l'efficacité énergétique (ComSol).