VD_OMNI AC.2024.0345 vom 16. Dezember 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Saint-Livres | Bâtiments d'une exploitation agricole qui, à la date déterminante (1er juillet 1972, éventuellement 18 avril 1984, date de l'approbation du PGA en vigueur), comprenaient une ferme qui présentait une structure tripartite typique des fermes vaudoises (allée fourragère, écurie, et logement de l'exploitant agricole et de sa famille) ainsi qu'un second bâtiment. Ultérieurement, permis de construire délivré pour la transformation de la ferme et de l'autre bâtiment avec la création de deux logements supplémentaires occupés par des non-agriculteurs. Les transformations, réalisées dans les années 1990, incluaient notamment la réalisation de sept lucarnes, dont trois grandes lucarnes sur les pans de toiture de la ferme ainsi que de nouvelles ouvertures. Elles comprenaient également la réalisation d'une buanderie entre les deux bâtiments, d'un couvert à voiture et de 4 places de parc extérieures. Ultérieurement, autorisations délivrées pour la réalisation d'une chambre de traite dans la partie rurale de la ferme, transformée ensuite sans autorisation en studio par le propriétaire. Recours à la CDAP contre le refus de la DGTL de régulariser le studio. Constat que la réalisation du studio respecte l'aspect quantitatif de l'exigence du respect de l'identité de la construction, soit l'agrandissement maximal autorisé selon l'art. 43 al. 3 OAT (consid. 2d). En revanche, la création du studio, soit d'un logement supplémentaire, ne permet plus de respecter l'identité de la construction sous l'aspect qualitatif, ceci compte tenu des atteintes à l'identité des bâtiments d'origine induites par les transformations déjà réalisées dans les années 1990 (consid. 2e). L'ordre de remise en état respecte le principe de la proportionnalité (consid. 3).