VD_OMNI AC.2024.0344 vom 10. März 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Municipalité de Corcelles-près-Concise | Recours contre une décision impartissant un délai au recourant pour procéder au retrait de deux potelets installés sans autorisation le long d'une rue et pour rétablir la chaussée dans son état initial. Selon son art. 39, la LRou et son règlement sont susceptibles de s'appliquer à des fonds riverains de la route. Les potelets constituent des aménagements extérieurs au sens de l'art. 39 LRou. Compte tenu des circonstances du cas d'espèce, la municipalité peut soutenir que la présence de ces potelets est de nature à nuire à la sécurité du trafic et de gêner l'entretien de la chaussée. Il y a donc lieu de confirmer l'ordre de remis en état. Rejet du recours.