VD_OMNI AC.2024.0343 vom 10. September 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________ /Département des finances, du territoire et du sport, Conseil général de Senarclens, B.________ | Recours du propriétaire formé contre la décision du département en charge de l'aménagement du territoire, lequel a approuvé le plan d'affectation communal de Senarclens en maintenant toutefois sa parcelle n° 36 entièrement en zone agricole. Le conseil communal avait en effet prévu de créer, sur la surface circonscrite par les bâtiments de cette parcelle et leurs dégagements, une "zone affectée à des besoins publics 15 LAT B", plus précisément une zone - de 5'000 m2 - destinée non seulement à l'activité agricole mais également à l'aménagement d'une clinique vétérinaire pour bétail, petits ruminants et chevaux. Il n'est pas admissible de créer une nouvelle zone à bâtir "timbre-poste" en zone agricole, sur une surface distante de plusieurs centaines de mètres de la zone village (c. 3a). Il n'y a pas davantage lieu de créer une "zone affectée à des besoins publics 18 LAT": l'exploitation d'une telle clinique vétérinaire dans la région peut certes, dans une certaine mesure, présenter une utilité publique, mais celle-ci ne saurait pour autant justifier la création d'une zone spécifique au cœur du territoire inconstructible, en contradiction avec les buts et principes fondamentaux de la LAT (c. 3b). Recours rejeté.