VD_OMNI AC.2024.0333 vom 7. Mai 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Municipalité d'Echandens | Recours contre une décision ordonnant la plantation compensatoire de cinq arbres suite à l'abattage de cinq arbres sans autorisation par le recourant, lequel a également été condamné par ordonnance pénale. Les arbres ont été abattus après l'entrée en vigueur de la LPrPNP. La municipalité a rendu sa décision après l'entrée en vigueur du règlement d'application de la loi (RLPrPNP). Elle pouvait fonder sa décision sur le nouveau droit. La décision se fonde également sur le règlement communal qui prévoit expressément une telle compensation. La décision repose donc sur une base légale suffisante contrairement à ce que soutient le recourant. Rejet du recours. Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité par arrêt 1C_320/2025 du 17 décembre 2025.