VD_OMNI AC.2024.0329 vom 10. Juni 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Municipalité de Noville | Recours du propriétaire contre la décision refusant le permis de construire un restaurant avec drive-in sur sa parcelle. Demande de récusation des membres de la municipalité (le syndic étant déjà récusé) rejetée. Confirmation du refus du permis de construire en application de l'art. 47 LATC. Rejet du recours.