VD_OMNI AC.2024.0327 vom 21. August 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________, B.________, C.________/Municipalité d'Avenches, Direction générale des immeubles et du patrimoine | Recours contre un refus d'octroi d'un permis de construire pour la réalisation de 3 villas mitoyennes à Avenches, qui est inscrite à l'ISOS, inscription postérieure au règlement communal. Projet prévu sur une parcelle faisant partie d'un périmètre environnant (PE), soit un verger occupant la partie centrale d'un faubourg agricole et artisanal sis au pied de la colline sur laquelle se trouve la vieille ville d'Avenches. Municipalité qui change d'avis après l'enquête publique alors qu'elle avait indiqué qu'elle délivrerait le permis de construire. Rejet du grief relatif à la protection de la bonne foi. Rappel du fait que la municipalité ne peut statuer valablement sur une demande de permis de construire qu'après avoir eu conaissance des oppositions et des prises de position des services cantonaux figurant dans la synthèse CAMAC. Constat que des faits nouveaux peuvent également amener la municipalité à changer d'avis, ce qui est le cas en l'espèce (consid. 3). Refus du permis de construire justifié par le fait que le projet, dès lors qu'il implique la disparition de la plus grande partie du verger, apparaît clairement non conforme aux objectifs de protection de l'ISOS pour le périmètre environnant en question. Constat également que le projet présente une typologie et une architecture qui apparaissent sans rapport avec le contexte bâti du faubourg agricole et artisanal (consid. 4). Recours au TF pendant (1C_536/2025).