VD_OMNI AC.2024.0321 vom 14. November 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________ à L.________ /Département des institutions, du territoire et du sport (DITS), Conseil communal de Blonay - Saint-Légier, M.________ et N.________ | Reprise de la cause à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_571/2022, admettant le recours formé par les opposants contre l’arrêt de la CDAP, qui confirmait le plan d'affectation "En Porteau" de l'ancienne commune de Saint-Légier - La Chiésaz. Le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt attaqué et renvoyé la cause à la CDAP pour nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants, plus précisément afin qu'elle détermine si les parcelles comprises dans le PPA litigieux revêtent les qualités de SDA; dans l'affirmative, il appartiendrait à la CDAP de procéder à la pesée des intérêts prévue par l'art. 30 al. 1bis OAT, singulièrement de déterminer si une atteinte aux SDA pour la création de zones à bâtir est absolument nécessaire du point de vue du canton, notamment, et le cas échéant, en confrontant les objectifs de protection des SDA aux visées en matière d'urbanisation et de densification du Plan directeur cantonal. Or, il n'appartient pas à la CDAP d'effectuer elle-même un tel examen en première instance. Le recours des opposants doit ainsi être admis, les décisions du DITS du 12 novembre 2020 et du Conseil communal de l'ancienne commune de Saint-Légier - La Chiésaz du 20 février 2019 annulées, et la cause renvoyée au Conseil communal de la nouvelle commune de Blonay - Saint-Légier pour qu'il procède lui-même en ce sens et rende une nouvelle décision. Recours au TF déclaré irrecevable le 19 décembre 2024 par arrêts distincts 1C_722/2024 et 1C_723/2024.