VD_OMNI AC.2024.0318 vom 21. November 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Municipalité de Villeneuve, B.________ | Recours contre la décision de la municipalité délivrant un permis de construire une dépendance non chauffée. Le projet mis à l'enquête fait suite à un premier refus de la municipalité de délivrer un permis de construire. Il n'en demeure pas moins que la nature des travaux projetés doit être déterminée uniquement par rapport à la nouvelle demande de permis de construire. Après examen de la règlementation communale applicable, la Cour estime que l'agrandissement d'un bâtiment existant est possible, car il demeure de peu d'importance et il forme un ensemble architectural cohérent avec l’édifice principal. En l'occurrence, ces deux conditions sont remplies. Pas de violation du CUS, non applicable aux zones concernées, ni d'une règle relative aux toitures dans la mesure où il ne s'agit pas d'une nouvelle construction. Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'avis de la DGIP s'agissant du suivi archéologique. Pas de violation de la clause d'esthétique. Rejet du recours.