VD_OMNI AC.2024.0317 vom 22. Oktober 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________ à L.________ /Municipalité de Vallorbe, M.________, N.________ | Recours formé contre l'octroi du permis de construire deux immeubles d'habitation à Vallorbe. Il ne se justifie pas de procéder au contrôle préjudiciel du PGA pour la parcelle litigieuse. Il n'y a pas lieu de reprocher à la commune, qui procède actuellement à la révision de sa planification, de ne pas envisager la suppression ou la diminution de la capacité constructible de la parcelle en cause, que ce soit au regard des objectifs de protection de l'ISOS ou de la nécessité de réduire le surdimensionnement de la zone à bâtir (c. 3). La municipalité n'a pas abusé de sa marge d'appréciation dans l'interprétation de la notion de "socle" ou de "soubassement" de son règlement (c. 4). Pas de violation des règles de l'intégration et de l'esthétique (c. 5). Recours rejeté.