VD_OMNI AC.2024.0306 vom 11. September 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________ et B.________ /Municipalité de Fey, C.________, Direction générale du territoire et du logement, Direction générale de l'environnement (DGE), Direction générale de l'agriculture de la viticulture et des affaires | Recours formé par les propriétaires d’une villa sise en zone à bâtir contre le permis, délivré à un exploitant agricole, de construire une stabulation pour vache et jeune bétail sur la parcelle attenante, en zone agricole. En matière de choix de l’emplacement destiné à une construction agricole, le constructeur n’est pas tenu de procéder à un classement des sites envisagés ni d’opter pour le site le mieux noté. Il conserve une certaine marge sur ce point. En l’occurrence, il n’y a pas lieu de reprocher au constructeur d’avoir privilégié l’implantation litigieuse. En particulier, le projet respecte le principe du regroupement des constructions, étant précisé que celui-ci impose également de rapprocher les bâtiments agricoles des habitations sises en zone à bâtir (c. 4). Pas de violation des normes d’esthétique et d’intégration, en dépit de la volumétrie du projet (c. 5). Les risques de ruissellement sont jugulés à suffisance (c. 6). Pas de violation des normes de protection de l’air. En particulier, le point d’immission doit être fixé à la façade de l’habitation (c. 7). Conformément à l’engagement du constructeur pris pendant la procédure, la décision de la municipalité doit être réformée en ce sens que le permis de construire est subordonné à la condition que pendant la nuit, sur les pâturages proches des habitations, seules la moitié des bêtes pourront porter des cloches, celles-ci devant au surplus être de petite taille (c. 8 et 9). Recours partiellement admis au regard de ce dernier point.