VD_OMNI AC.2024.0305 vom 14. Februar 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A._____/Municipalité de Château-d'Oex | Recours contre une décision de la municipalité ordonnant l'évacuation de deux voitures et d'une coque de bateau, entreposées sur la parcelle du recourant et lui fixant un nouveau délai pour s'exécuter. Le recourant n'avait pas recouru contre la décision antérieure qui lui ordonnait déjà l'évacuation mais s'était uniquement adressé à la municipalité pour manifester son intention de recourir. Recevabilité du recours laissée ouverte. Contrairement à ce que soutient le recourant, l'ordre d'évacuation repose sur une base légale. La LGD confère au Conseil d'Etat la compétence d'adopter des règles visant les véhicules et les bateaux hors d'usage, soit l'art. 17 RLGD. La décision entreprise est conforme au droit et proportionnée. Rejet du recours. Recours au TF irrecevable (1C_151/2025 du 19 mars 2025).