VD_OMNI AC.2024.0302 vom 24. Juni 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________ et B.________ /Municipalité de Mont-la-Ville, C.________ et D.________ | Recours de l'AVACAH et de la Fondation en faveur d'un environnement architectural adapté aux handicapés contre une décision de la Municipalité de Mont-la-Ville autorisant un projet de rénovation et de transformation intérieure de l'Auberge du Mollendruz (hôtel et restaurant, avec une salle de conférence). A la suite de l'arrêt rendu par la CDAP le 1er février 2024 annulant la décision attaquée (AC.2022.0243), reprise de l'examen de la demande de permis de construire par la Municipalité, sur la base de plans de construction modifiés transmis par les constructeurs. Confirmation de la nouvelle décision de la Municipalité levant l'opposition de l'AVACAH et de la Fondation précitée et délivrant le permis de construire requis. Rejet des griefs relatifs à une violation de la LHand et des dispositions cantonales régissant la suppression des barrières architecturales; l'installation d'un monte-escaliers à plateforme conforme au modèle proposé par les constructeurs, dont le coût global représente la moitié environ de celui de la cabine élévatrice prônée par les recourantes, répond de manière adéquate et suffisante aux besoins d'accessibilité des personnes à mobilité réduite, permettant de remédier à l'inégalité frappant ces dernières; l'ampleur et les coûts des travaux à fournir dans le bâtiment pour permettre la création d'une cabine élévatrice s'avèrent en revanche disproportionnés. En cours de procédure, les constructeurs ont déclaré renoncer à créer une salle polyvalente dans les combles; il leur appartiendra de transmettre à la Municipalité des plans de construction modifiés en ce sens; au cas où la salle polyvalente devait finalement être réalisée conformément à l'intention initiale, un monte-escaliers à plateforme devra être installé jusqu'aux combles pour pouvoir exploiter cette salle, en application de la condition particulière posée par la Municipalité. Recours rejeté. Au regard de l