VD_OMNI AC.2024.0287 vom 25. August 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A._________, B._________/Direction générale de l'environnement (DGE), C.________, D.________, E.________ | Répartition des frais dans le cadre d'une pollution (mazout) des eaux de la Paudèze survenue à Belmont-sur-Lausanne. Le pourcentage de 15% correspond à la part de responsabilité minimale que la DGE pouvait attribuer à la PPE, perturbatrice par situation (propriétaire de la citerne à l'origine de la pollution) et par comportement (violation du devoir d'agir). L'administratrice de la PPE a quant à elle fait preuve d'une grande négligence dans l'entretien des citernes. Sa responsabilité de perturbatrice par comportement est établie et justifie la part de 55% qui lui a été attribuée. La décision est en revanche inéquitable en ce qu'elle répartit les frais supportés par l'Etat, mais pas ceux de la PPE. Il appartiendra à la DGE d'examiner les factures invoquées par la PPE afin de vérifier si elles sont justifiées au regard de l'assainissement ordonné. Recours partiellement admis. Recours au TF pendant (1C_548/2025).