VD_OMNI AC.2024.0280 vom 21. Oktober 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________, B.________/Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité, Municipalité de Pompaples | Rejet du recours dirigé contre une décision de la DGE portant, d'une part, sur la délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE) et, d'autre part, sur un projet d'ouvrages de protection contre les crues du Nozon, à Pompaples. Aucune circonstance particulière ne justifie une réduction locale de la largeur de l'ERE. Le mur de protection contre les crues est conforme à la LPDP, qui autorise de tels ouvrages dans l'espace cours d'eau. La DGE était compétente pour statuer, conformément au système appliqué depuis longtemps dans le canton de Vaud.