VD_OMNI AC.2024.0274 vom 21. Juli 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
Sauver Lavaux, Patrimoine suisse section vaudoise, A.________, B.________, C.________, D.________/Municipalité de Chardonne, E.________, G.________, H.________, I.________, Direction générale des immeubles et du patrimoine | Recours d'associations et de voisins contre le permis de construire délivré pour la démolition d'une maison vigneronne en note 4 et la reconstruction d'un bâtiment de 4 logements. Maison qui constitue un "bâtiment à conserver" à l'égard duquel le règlement communal pose des règles particulières en matière de conservation, modification ou démolition. Constat qu'aucune des hypothèses réglementaires permettant une démolition n'est ici remplie, la vision locale ayant en particulier permis de constater que la maison ne peut être considérée comme étant dans un état de dégradation avancée, comme l'a retenu à tort la municipalité sur la base d'une évaluation de l'architecte. Absence d'altérations ou de défauts statiques rédhibitoires qui ne pourraient pas être corrigés dans le cadre d'une rénovation (c. 6d et 6e). Exigence de conservation proportionnée au but visé dès lors que les propriétaires disposeront d'une marge de manoeuvre pour transformer l'intérieur de la maison et y réaliser plusieurs logements de qualité. Leur intérêt économique de pouvoir rentabiliser leur terrain doit en l'espèce céder le pas devant la préservation du patrimoine (c. 7b). Recours admis et annulation du permis de construire.