VD_OMNI AC.2024.0271 vom 18. Februar 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________, B.________/Municipalité de Morges | Après une première décision, entrée en force, ordonnant des mesures de sécurisation des talus d'un chantier provisoirement interrompu, la municipalité a pris une nouvelle décision qui précise ou complète cet ordre, toujours inexécuté. Le recours contre la seconde décision d'exécution ne peut pas remettre en cause la décision de base.