VD_OMNI AC.2024.0269 vom 2. April 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________ à L._________/Municipalité de La Tour-de-Peilz, M.________ | Recours contre l'autorisation de transformer et agrandir un bâtiment d'habitation individuelle. Le projet correspond à une transformation lourde et un agrandissement du bâtiment existant. Pas d'aggravation de l'atteinte à la réglementation: l'augmentation de la surface du bâtiment permettra de s'approcher davantage de la surface minimale exigée, l'isolation périphérique peut être posée dans l'espace réglementaire et l'extension projetée est souterraine et sa partie non enterrée respecte la distance à la limite de propriété. Pas non plus d'aggravation des inconvénients pour le voisinage, s'agissant de transformations dans le volume existant et en sous-sol et d'un agrandissement mesuré du côté opposé de la construction par rapport à la parcelle des recourants située en contre-haut. La parcelle bénéficie d'une servitude d'usage de place de parc sur le fonds voisin suffisamment proche pour considérer que l'accès est adapté à l'utilisation prévue. Aucun danger naturel n'étant signalé sur la parcelle on ne peut exiger du constructeur un rapport géotechnique. La municipalité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en autorisant l'abattage d'arbres présentant peu d'intérêt, dont le maintien rendrait impossible la réalisation du projet et vu les plantations compensatoires quantitativement et qualitativement suffisantes prévues. Recours rejeté. Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité (1C_267/2025 du 13 janvier 2026).