VD_OMNI AC.2024.0267 vom 7. Januar 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Forel (Lavaux) | Détermination de la surface brute de plancher utile et des surfaces annexes dans le cadre de l'art. 24c LAT. En particulier, un bûcher de taille réduite attenant et servant à l'habitation ainsi qu'un couloir menant à des surfaces annexes peuvent être comptabilisés à ce titre. Un couvert accolé au bâtiment mais ouvert sur ses côtés existant au 1er juillet 1972 ne constitue pas une surface annexe du bâtiment. Sa transformation en atelier mécanique fermé après cette date doit donc être considéré comme un nouveau volume de surfaces annexes qui épuise le potentiel d'agrandissement de 100 m2 prescrit à l'art. 24c LAT. Recours rejeté.