VD_OMNI AC.2024.0243 vom 29. April 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________ à X.________/Conseil communal de Pully, Département des institut | Rejet du recours déposé contre un plan partiel d'affectation à Pully. Les griefs soulevés par les recourants relatifs à la protection du patrimoine bâti doivent être rejetés. Il s'agit en réalité d'examiner si l'autorité de planification aurait dû prévoir une zone à protéger au sens de l'art. 17 LAT ou prendre d'autres mesures de planification, éventuellement fondées sur la LPrPCI, pour protéger deux bâtiments recensés avec une note 4. Compte tenu des caractéristiques des différents quartiers et de la valeur des bâtiments existants, l'appréciation de l'autorité communale n'est pas critiquable. Contrairement à ce que soutiennent les recourants, la planification envisagée assure par ailleurs une protection suffisante du patrimoine arboré et prévoit des exigences spécifiques en matière de plantations. Le périmètre litigieux est déjà classé en zone à bâtir et il est déjà équipé. L'art. 24 LPE n'impose donc, en l'espèce, aucune obligation aux autorités de planification. De plus, le plan litigieux ne modifie pas l'affectation du sol pour permettre la réalisation d'une installation produisant des nuisances particulières. L'art. 11 LPE n'impose pas à l'autorité de planification de prendre à ce stade d'autres mesures de limitation des émissions. De plus, le rapport OAT indique que l'augmentation du trafic journalier qui pourrait être induite par le projet sera comprise entre 1% et 1,5%, soit une augmentation minime compte tenu du trafic actuel que supporte déjà l'avenue Général-Guisan. Pour finir, la réglementation litigieuse prévoit de se référer au bas de la fourchette de la norme SN 640 281 pour les activités et à 80 % pour le logement. Il s'agit d'une règle propre à limiter l'utilisation des véhicules particuliers, au profit des transports publics. La planification litigieuse tient ainsi suffisamment compte des objectifs du plan des mesures OPair.