VD_OMNI AC.2024.0242 vom 24. Januar 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de St-Barthélemy | Confirmation de la décision de la DGTL ordonnant le démontage de divers aménagements en lien avec une activité de loisirs en zone agricole (détention de petits animaux, notamment), dont il n'est pas contesté qu'ils sont illicites. La bonne foi du recourant ne saurait être retenue (consid. 4). Respect du principe de proportionnalité (consid. 5). Pas d'abus de droit de l'autorité (consid. 6). Recours rejeté. Arrêt en rectification rendu ultérieurement s'agissant du ch. II du dispositif.