VD_OMNI AC.2024.0229 vom 18. Februar 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Municipalité de Morrens | Recours d'un propriétaire contre la décision de la municipalité lui ordonnant de procéder à la remise en état de son bâtiment ainsi que du terrain. - En interprétant la notion de transformation contenue dans son règlement sur la zone réservée communale (RZR) à l'aune de celle de l'art. 80 al. 2 LATC, la municipalité est restée dans le cadre de la liberté d'appréciation qui lui est reconnue dans l'interprétation de son règlement (consid. 2c). - Dès lors qu'environ 40% des murs de façade ont été conservés à hauteur d'homme, de même que le soubassement et le sous-sol existants du bâtiment, et que les travaux entrepris n'impliquent pas d'agrandissement, c'est à tort, même s'il s'agit d'un cas limite, que la municipalité a considéré qu'il s'agissait de travaux de démolition/reconstruction incompatibles avec son RZR et l'art. 80 al. 2 LATC qui ne pouvaient être régularisés (consid. 2d). - A supposer non conforme au RZR, l'ordre de remise en état devrait de toute manière être annulé, conformément au principe de la proportionnalité (consid. 3). Recours admis et décision municipale annulée.