VD_OMNI AC.2024.0227 vom 12. Mai 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Municipalité de Corbeyrier | Recours du propriétaire contre la décision retirant le permis de construire et ordonnant l'arrêt immédiat des travaux sur sa parcelle. En 2008, la municipalité a délivré un permis de construire pour la transformation de bâtiments existants. En 2012, les bâtiments ont été démolis sans autorisation. En 2017, la municipalité a délivré un permis de construire complémentaire portant sur un changement ou nouvelle destination de locaux existants. Elle explique avoir implicitement admis la démolition des bâtiments et autorisé la construction de deux nouveaux bâtiments. Une telle autorisation implicite, à supposer avérée, n'apparaît pas conforme au permis de construire qui ne porte pas sur des constructions nouvelles. Elle serait d'ailleurs contraire aux art. 22 LAT et 103 LATC (consid. 4 à 6). Par surabondance, à supposer que le recourant puisse se prévaloir du principe de la confiance, l'application de l'art. 118 al. 3 LATC relève d'une pesée correcte des intérêts en cause, est conforme au droit et respecte le principe de proportionnalité, dès lors que seuls des travaux de terrassement ont été entrepris sur la parcelle, alors que le permis de construire est exécutoire depuis 2018 (consid. 7).