VD_OMNI AC.2024.0221 vom 29. Juli 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________ à D.________ /Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Bretigny-sur- Morrens, E.________ | Recours de voisins d'une parcelle colloquée en zone agricole et dans l'aire forestière dont une partie est affectée à des activités cynologiques contre la décision de la DGTL relative à un ordre de remise en état imposé au locataire (bail à ferme) de la parcelle. - Qualité pour recourir reconnue aux voisins (consid. 1). - Irrecevabilité du grief portant sur une violation du principe de la célérité (consid. 3). - Les griefs de violation du droit d'être entendu et du principe de l'instruction d'office sont infondés (consid. 4). - Le centre d'éducation canine et le bâtiment qu'il comporte ayant été réalisés légalement, ils bénéficient de la protection des droits acquis de l'art. 24c LAT (consid. 7). - Dans la mesure où l'activité canine ne s'écarte pas de façon significative de l'utilisation initiale, elle ne constitue pas un changement complet d'affectation (consid. 8). - C'est à juste titre que le dépôt de matériel accolé à la façade nord du bâtiment en cause a été régularisé (consid. 9). - Les clôtures d'une hauteur de 1 m environ entourant le parc de dressage ainsi que les engins de dressage pouvaient à juste titre être dispensés d'autorisation (consid. 10 et 11). - La DGTL pouvait sans violer son pouvoir d'appréciation considérer que l'usage d'une place de stockage à bois comme places de parc pouvait être toléré au regard du principe de proportionnalité (consid. 12). - Les conditions permettant de renoncer à l'ordre de destruction d'un abri en tôle ondulée, respectivement permettant la régularisation d'un parc à chiots, soumis à autorisation de construire, n'étant pas remplies, le recours est sur ces points bien fondé (consid. 13 et 14). - Au regard de la règlementation en matière de protection contre le bruit, il convient en sus des restrictions déjà fixées dans la décision attaquée d'interdire les cours le dimanche (consid. 15). Recours a